Droit Foncier et Domanial

BTS: Droit Foncier et Domanial

Objectfs

Cette  spécialité  a  pour  objectif  de  former  des  spécialistes  capables  de  gérer  des  dossiers relatifs aux activités foncières et domaniales tels que la procédure d’acquisition des titres fonciers, les conflits fonciers, les cessions de patrimoines fonciers ou domaniaux. 

Compétences spécifiques

  • Maîtriser le droit foncier et domanial ;
  • Assurer le suivi des procédures administratives et fiscales d’obtention des titres fonciers / Préparer les dossiers de cession, d’acquisition, de vente foncières et domaniales ;
  • Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision / Assurer une veille réglementaire ;
  • Préparer des audiences et rédiger des procès-verbaux ;
  • Assurer la rédaction de certains actes / Effectuer des recherches documentaires / Assurer le suivi et l’exécution des formalités administratives et juridiques.

Diplômes réquis

Tout BACCALAUREAT

Durée de la formation

2 ans.

Mode de formation

Formation en cours du jour et cours du soir.

Débouchés

  • Juriste d’entreprise ;
  • Assistant de cabinet juridique;
  • Assistant management ;
  • Administrateur des associations ;
  • Conseiller juridique ;
  • Gestionnaire des contrats ;
  • Services juridiques des entreprises.
  • Responsable du service juridique d’une l’entreprise.


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